Assemblée nationale · Scrutin

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Scrutin n° 3008 · 22 novembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 43Contre 103Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre43 pour · 100 contre · 2 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention