Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Scrutin n° 1109 · 2 mars 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 41Contre 0Abstention 5

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre41 pour · 0 contre · 4 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention