Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2083 · 28 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 25Contre 65Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre23 pour · 64 contre · 4 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention