Assemblée nationale · Scrutin
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 777 · 13 décembre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre90 pour · 39 contre · 5 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention