Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Scrutin n° 3362 · 13 février 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre31 pour · 114 contre · 3 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 1 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention