Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2535 · 26 septembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre49 pour · 72 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention