Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Scrutin n° 601 · 17 novembre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre65 pour · 14 contre · 2 abst.
Déput é non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention