Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Scrutin n° 3065 · 29 novembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 53Contre 84Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre49 pour · 82 contre · 3 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention