Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2078 · 28 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 10Contre 71Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre10 pour · 69 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention