Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Scrutin n° 3650 · 4 avril 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre48 pour · 61 contre · 5 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 1 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention