Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Scrutin n° 1822 · 14 juin 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre4 pour · 105 contre · 3 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention