Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin n° 2636 · 4 octobre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 76Contre 76Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre67 pour · 74 contre · 1 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention