Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2058 · 27 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 44Contre 77Abstention 8

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre43 pour · 74 contre · 7 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention