Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 942 · 10 février 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre66 pour · 172 contre · 3 abst.
Député non-inscrit1 pour · 3 contre · 0 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention