Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Scrutin n° 1793 · 8 juin 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre19 pour · 120 contre · 2 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention