Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2712 · 9 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre36 pour · 70 contre · 1 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention