Assemblée nationale · Scrutin
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n° 3603 · 27 mars 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre82 pour · 0 contre · 26 abst.
RN0 pour · 0 contre · 2 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention