Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin n° 3005 · 21 novembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 54Contre 80Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre52 pour · 80 contre · 3 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention