Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Scrutin n° 3355 · 13 février 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre28 pour · 63 contre · 42 abst.
RN0 pour · 0 contre · 3 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 1 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention