Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3947 · 24 mai 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 7Contre 43Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre7 pour · 43 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention