Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2680 · 5 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre62 pour · 5 contre · 5 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention