Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Scrutin n° 506 · 7 novembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre55 pour · 145 contre · 11 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention