Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Scrutin n° 3028 · 22 novembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 28Contre 64Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre28 pour · 62 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention