Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3948 · 24 mai 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 12Contre 47Abstention 3

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre12 pour · 47 contre · 3 abst.
Pour Contre Abstention