Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Scrutin n° 3681 · 10 avril 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 21Contre 32Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre20 pour · 32 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention