Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
Scrutin n° 3377 · 29 février 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre81 pour · 60 contre · 11 abst.
Député non-inscrit2 pour · 1 contre · 1 abst.
Membre apparenté3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention