Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Scrutin n° 3377 · 29 février 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 87Contre 62Abstention 12

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre81 pour · 60 contre · 11 abst.
Député non-inscrit2 pour · 1 contre · 1 abst.
Membre apparenté3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention