Assemblée nationale · Scrutin
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2609 · 29 septembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre35 pour · 15 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention