Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Scrutin n° 3557 · 20 mars 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 77Contre 63Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre73 pour · 59 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention