Assemblée nationale · Scrutin
l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Scrutin n° 1892 · 16 juin 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre25 pour · 5 contre · 4 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention