Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Scrutin n° 3675 · 10 avril 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 31Contre 41Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre29 pour · 41 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention