Assemblée nationale · Scrutin
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Scrutin n° 1446 · 13 avril 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre43 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention