Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Scrutin n° 1918 · 20 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 50Contre 117Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre45 pour · 113 contre · 1 abst.
Député non-inscrit2 pour · 2 contre · 1 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention