Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4040 · 4 juin 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 41Contre 114Abstention 9

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre35 pour · 110 contre · 9 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention