Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Scrutin n° 2268 · 12 juillet 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre11 pour · 89 contre · 2 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention