Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 2255 · 12 juillet 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre197 pour · 3 contre · 0 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention