Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 3036 · 23 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre51 pour · 123 contre · 3 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention