Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Scrutin n° 3025 · 22 novembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 31Contre 61Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre30 pour · 59 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention