Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n° 1359 · 30 mars 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 4Contre 42Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre4 pour · 40 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention