Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Scrutin n° 1857 · 15 juin 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre10 pour · 40 contre · 7 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention