Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Scrutin n° 2334 · 13 juillet 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre14 pour · 27 contre · 4 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention