Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Scrutin n° 2956 · 13 novembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre106 pour · 0 contre · 5 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention