Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 4102 · 7 juin 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre16 pour · 43 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention