Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Scrutin n° 3121 · 4 décembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre17 pour · 52 contre · 4 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention