Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n° 1345 · 30 mars 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 18Contre 44Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre16 pour · 43 contre · 1 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention