Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
Scrutin n° 3336 · 6 février 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre187 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention