Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Scrutin n° 3636 · 4 avril 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 91Contre 82Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre89 pour · 79 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention