Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2725 · 10 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre51 pour · 11 contre · 5 abst.
Membre apparenté2 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention