Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Scrutin n° 1514 · 15 mai 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre37 pour · 60 contre · 2 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 1 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 1 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention