Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Scrutin n° 3414 · 6 mars 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre27 pour · 76 contre · 0 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention