Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
Scrutin n° 936 · 9 février 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre206 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR - NUPES1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention